Politique de confidentialité

Afin de permettre une utilisation du Site et des Services proposés par l’Association LE MILLE SABORDS en toute confiance, la présente Politique de confidentialité vise à décrire de manière transparente quelles données sont traitées, comment et à quelles fins.

I. DEFINITIONS

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographies, dessins), déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de vendre un bateau, un matériel ou un équipement nautique et diffusé sur le Site Internet.
Annonceur : désigne toute personne physique majeure ou personne morale, utilisant le Site Internet à des fins privées ou professionnelles, titulaire d'un Compte aux fins de bénéficier des Services, lui permettant notamment de publier des Annonces. Dans le cas où la personne utilisant le Site Internet est une personne physique agissant pour le compte d'une personne morale, l'Annonceur désigne à la fois la personne physique et la personne morale pour le compte de laquelle celle-ci agit.
Compte : désigne l’espace accessible depuis le site http://www.lemillesabors.com que tout Annonceur se créé pour souscrire à une offre de diffusion sur ledit Site et à partir duquel il peut diffuser, gérer et visualiser ses Annonces.
LE MILLE SABORDS : désigne l’association qui édite et exploite le Site Internet. L’association LE MILLE SABORDS a son siège Quais des Cabestans à ARZON (56640) et est déclarée auprès de la Préfecture du MORBIHAN sous le numéro w563006667.
Services : désigne les services édités par LE MILLE SABORDS, mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site Internet, permettant notamment l'intermédiation entre des Annonceurs et des Utilisateurs à des fins d'achat, de vente et de recherche de bateaux, matériels et équipements nautiques.
Site Internet : désigne le site internet exploité par LE MILLE SABORDS accessible depuis l’URL http://www.lemillesabors.com, permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet aux Services.
Utilisateur : désigne tout visiteur, à l'exclusion de l'Annonceur, ayant accès aux Services via le Site ou consultant les Services, accessibles depuis les différents supports.

II. TYPE DE DONNEES COLLECTEES ET PROVENANCE

L’association LE MILLE SABORDS, en qualité de Responsable de Traitement, est amenée à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des données à caractère personnel au sens de l’article 4 du Règlement Général de Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, dans le cadre de ses activités.
Ces données sont principalement collectées directement auprès des personnes concernées (Utilisateurs et Annonceurs), lorsqu’elles :
- Naviguent sur le Site https://www.lemillesabords.com/ et/ou consultent les Services proposés par LE MILLE SABORDS et manifestations organisées par ses soins ;
- Créent un Compte sur le Site puis y accèdent par connexion ;
- Déposent une Annonce sur le Site et effectuent le règlement dudit dépôt ;
- Répondent à une Annonce en ligne sur le Site ;
- Contactent LE MILLE SABORDS via un formulaire de contact ;
Cette collecte d’informations peut se faire sur le Site mais également lors d’échanges téléphoniques ou mails.
Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, LE MILLE SABORDS est susceptible de collecter les données suivantes :
- Les informations identitaires et de contact :
o Civilité, Nom, Prénom
o Date de naissance
o Numéros de Téléphone fixe et/ou mobile
o Adresse postale
o Adresse email
o Mot de passe (étant précisé que LE MILLE SABORDS n’a accès qu’à sa version cryptée) - Les informations sur l’activité professionnelle de l’Annonceur, notamment :
o le poste ou les fonctions occupées par ses soins en sein de l'entité qui l’emploie ou qu’il dirige,
o ses coordonnées professionnelles : adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, etc.,
- Les données de facturation et des modalités de paiement (étant précisé s’agissant des références de la carte bancaire de paiement que, dans la mesure où ces données sont remplies sur l’interface du prestataire de paiement du MILLE SABORDS, cette dernière n’y a pas accès),
- Le détail des Services et abonnements souscrits,
- L’historique de la relation contractuelle,
Ainsi, notamment, lors de la création d’un Compte, les données personnelles suivantes sont collectées auprès des Annonceurs :
o Civilité, Nom, Prénom
o Numéros de Téléphone fixe et/ou mobile
o Adresse postale
o Adresse email
o Mot de passe (étant précisé que LE MILLE SABORDS n’a accès qu’à sa version cryptée)
o Site Internet

Lors de la connexion au Compte existant :
o Adresse email
o Mot de passe
Lors du dépôt d’une Annonce (étant précisé que ces données sont remplies sur l’interface du prestataire de paiement du MILLE SABORDS directement, de sorte que cette dernière n’y a pas accès)
o L’identité du détenteur de la carte bancaire avec laquelle le paiement est effectué
o Le numéro de carte
Lors de la réponse à une Annonce par un Utilisateur :
o Civilité, Nom, Prénom
o Numéros de Téléphone fixe et/ou mobile
o Adresse email
Lors de la demande de contact, via le Site, auprès du MILLE SABORDS :
o Civilité, Nom, Prénom
o Adresse email
o message
o sociéte
o Numéros de Téléphone fixe et/ou mobile

Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées est signalé lors de leur collecte par une astérisque.
LE MILLE SABORDS ne collecte et ne traite pas les données à caractère sensible concernant ses Annonceurs ou Utilisateurs (religion, opinions politique, santé, appartenance syndicale, préférences sexuelles, etc.).
LE MILLE SABORDS enregistre également des données d’utilisation lorsque les Annonceurs et Utilisateurs accèdent à ses Services (ou les utilisent d’une quelconque manière), ce qui inclut le Site, notamment par la réalisation d’une recherche, le dépôt ou la réponse à une Annonce.
LE MILLE SABORDS effectue notamment des mesures d’audience, avec lesquelles elle mesure par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du Site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le Site et leur fréquence de retour.
LE MILLE SABORDS est également susceptible de collecter des données techniques sur la connexion internet des Utilisateurs et Annonceurs, leur navigateur et leurs appareils (type d'appareil utilisé ; système d'exploitation de l’appareil ; fournisseur d'accès à Internet ; navigateur utilisé ; identifiant de publicité lié au système d'exploitation de votre appareil ; adresse IP de l’appareil…).
LE MILLE SABORDS est en outre susceptible de recevoir de ses partenaires des informations concernant ses Annonceurs et Utilisateurs, qu'ils collectent notamment par le biais de cookies ou autres traceurs sur le Site, sur leurs propres sites et applications, ou plus généralement dans le cadre de leur activité.

III. UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

L’association LE MILLE SABORDS utilise les données personnelles de ses Annonceurs et Utilisateurs pour leur fournir ses services de dépôt en ligne d’annonces de vente de matériels nautiques et de mise en relation entre les Annonceurs (vendeurs) et les Utilisateurs (acheteurs), et notamment :
• assurer la création et la gestion de leur Compte ;
• assurer la publication d’Annonces ;
• rechercher un bateau, un matériel ou un équipement nautique ;
• vendre, facturer, gérer et suivre l’historique des abonnements, options payantes et Services souscrits et permettre leur règlement en ligne ;
• répondre à leurs questions et leur permettre d’interagir avec le Site et d’y publier des contenus, lorsque ce dernier le permet ;
• leur envoyer des emails concernant l’utilisation des Services ;
• gérer la mise en relation entre les Annonceurs (vendeurs) et les Utilisateurs (acheteurs) sur le Site (mise à disposition des coordonnées téléphonique et d'un formulaire de contact, ou par le biais d'alertes par courriers électroniques) ;
• gérer la facturation et le recouvrement ;
• gérer les réclamations et les éventuels contentieux ;
• gérer les demandes d’exercice de droits relatifs à la protection des données personnelles.

LE MILLE SABORDS peut également, sur la base de son intérêt légitime, utiliser les données personnelles de ses Annonceurs et Utilisateurs pour :
• faire des statistiques et analyses marketing sur ses activités et Services ;
• leur envoyer des propositions commerciales et/ou promotionnelles, émanant uniquement de l’association LE MILLE SABORDS et concernant exclusivement ses Services (par email, sms) ;
• mener des enquêtes (notamment de satisfaction) ou des sondages facultatifs ;
• mesurer la fréquentation du Site, évaluer son utilisation et améliorer ses contenus ;
• évaluer et former le personnel de l’association ;
• prévenir et lutter contre la fraude, notamment informatique (spamming, hacking…) ;
• améliorer les Services et la navigation sur le Site ;
LE MILLE SABORDS est susceptible de traiter les données personnelles de ses Annonceurs et Utilisateurs à des fins de preuve et dans le cadre du respect de ses obligations légales.
LE MILLE SABORDS est également susceptible, uniquement avec le consentement de chaque Annonceur ou Utilisateur, lequel sera recueilli par l'intermédiaire d'une case à cocher par exemple, ou de toute autre action positive pertinente de sa part, qui lui sera indiquée :
- de partager ses données avec des partenaires tiers, notamment publicitaires ; toutefois, si l’Utilisateur clique sur une publicité ou un lien hypertexte, son annonceur pourra savoir qu’il a consulté la page sur laquelle il a cliqué.
- de leur adresser des propositions commerciales et/ou promotionnelles émanant de tiers. Dans ce cadre, les données des Annonceurs et Utilisateurs ne seront pas transmises par LE MILLE SABORDS à ses partenaires. Elles seront uniquement utilisées pour communiquer leurs offres par email, en les redirigeant vers leurs sites web.
- de réutiliser ses données à d'autres fins que celles visées au présent article III.
Les données personnelles des Annonceurs et Utilisateurs ne seront en aucun cas vendues à des tiers par LE MILLE SABORDS.
Seule l'hypothèse du rachat du Site et des droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'Annonceur et de l’Utilisateur du site.

IV. DESTINATAIRES DES DONNEES

Les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données collectées sont le personnel et la direction de l’association LE MILLE SABORDS, dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus.
Les données collectées peuvent également être transmises aux autorités administratives et judiciaires autorisées, uniquement sur réquisition judiciaire.
Les données collectées sont également accessibles aux prestataires de services, agissant en qualité de sous-traitants, qui concourent administrativement et techniquement à la réalisation des finalités visées ci-dessus (prestataire d’hébergement, prestataire de paiement, technologie publicitaire…). Certains prestataires sont susceptibles de collecter, avec le consentement des Annonceurs et/ou Utilisateurs, des données en qualité de responsable de traitement.
Dans ce cadre, LE MILLE SABORDS s’interdit de traiter, héberger ou transférer les données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme assurant un niveau de protection « non adéquat » des données personnelles par la Commission européenne, sans en informer préalablement l’Annonceur ou l’Utilisateur concerné. Pour autant, LE MILLE SABORDS reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences de la règlementation en vigueur.
Enfin, lorsque l’Utilisateur répond à une annonce, ses données de contact sont transmises à l’Annonceur ou au professionnel concerné, ayant la qualité de responsable de traitement, qui en est à l’origine. En effet, tout
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Annonceur professionnel déposant une Annonce sur le Site est responsable du traitement de toutes les données personnelles qu’il est susceptible de recevoir des Utilisateurs du Site.
A ce titre, il s'engage à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives aux données personnelles des Utilisateurs qu'il collecterait.

V. DUREE DE CONSERVATION :

La durée de conservation des données personnelles varie en fonction de la finalité de leurs collectes, dans les limites suivantes :
• Les données de Compte et d’utilisation des Services (identité, coordonnées électroniques, historique d’utilisation des services) sont conservées 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale/contractuelle ou, s’il est postérieur, du dernier contact émanant de l’Annonceur ou de l’Utilisateur ;
• Les données relatives à la gestion du Compte et aux Annonces sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de leur suppression et ce, exclusivement à des fins de preuve ;
• Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable ;
• Les données relatives à la carte bancaire utilisée pour tout paiement sont conservées par le prestataire de paiement de l’association LE MILLE SABORDS jusqu’au paiement complet et, à des fins de preuve en cas de réclamation, pendant 13 mois. Le cryptogramme de la carte n’est conservé que pour le temps nécessaire à la réalisation de chaque transaction ;
• Les emails collectés pour la réponse aux Annonces sont supprimés dès l'envoi de l'email à l’Annonceur désigné.
• Les données susceptibles de faire l’objet d’une réquisition judiciaire (données de connexion, identité, coordonnées de contact, données relatives aux transactions) sont conservées 12 mois à compter de leur collecte.

VI. DROITS DES ANNONCEURS ET UTILISATEURS

Conformément à la règlementation en vigueur, chaque Annonceur et Utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d'accès : il s’agit du droit pour chacun d’obtenir la confirmation que ses données sont traitées ou non, et si oui, d’accéder à ces données.
Droit de rectification : il s’agit du droit pour chacun d’obtenir, dans les meilleurs délais, que ses données inexactes soient rectifiées, et que ses données incomplètes soient complétées. Les données personnelles du Compte, sauf l’adresse email, peuvent être modifiées à tout moment en cliquant sur l’onglet « Modifier mes informations ».
Droit de suppression/Effacement : il s’agit du droit pour chacun d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation incombant à LE MILLE SABORDS.
Droit de limitation : il s’agit du droit pour chacun d’obtenir la limitation du traitement lorsqu’il s’y oppose, lorsqu’il conteste l’exactitude de ses données, lorsqu’il pense que leur traitement est illicite, ou lorsqu’il en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice.
Droit d'opposition : il s’agit du droit pour chacun de s’opposer à tout moment au traitement de ses données par LE MILLE SABORDS, y compris le traitement à des fins de prospection, sauf en cas de motifs légitimes et impérieux de LE MILLE SABORDS.
Droit à la portabilité : il s’agit du droit pour chacun de recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée sur un traitement automatisé : il s’agit du droit pour chacun de faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, ou est autorisée légalement.
Réclamations : il s’agit du droit pour chacun d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Directives en cas de décès : il s’agit du droit pour chacun de donner des directives pour le sort de ses données personnelles en cas de décès.
Pour exercer lesdits droits, chaque Annonceur et Utilisateur peut contacter l’association LE MILLE SABORDS, par écrit, à l’adresse suivante : ASSOCIATION LE MILLE SABORDS - Quais des Cabestans à ARZON (56640), en précisant sa demande et en y joignant une copie de sa pièce d’identité.
Les Annonceurs et Utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

VII. SECURITE DES DONNEES

LE MILLE SABORDS protège les informations de ses Utilisateurs et Annonceurs à l’aide de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives visant notamment à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction. Ses mesures de protection incluent notamment des pare-feu, des contrôles d’accès physiques à nos centres de données et des contrôles d’autorisation d’accès aux informations.
Chaque Annonceur et Utilisateur reste en revanche seul responsable de maintenir secrets ses identifiants et mots de passe d’accès aux Services et d'en assurer la confidentialité. LE MILLE SABORDS recommande, en conséquence, aux Annonceurs et Utilisateurs d’être particulièrement vigilants dans la protection de leurs codes d'accès, et de ne pas les communiquer à des tiers.
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. LE MILLE SABORDS ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Cependant, si elle prend connaissance d'une brèche dans la sécurité, elle avertira les Utilisateurs et Annonceurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées, dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur. LE MILLE SABORDS s’engage à informer pleinement les Utilisateurs et Annonceurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur Compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

VIII. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

L’association LE MILLE SABORDS, dont le siège est situé Quais des Cabestans à ARZON (56640), déclarée auprès de la Préfecture du MORBIHAN sous le numéro sous le numéro w563006667, représentée par son Président, Monsieur Jacobée, est responsable du traitement des données qu’elle collecte dans le cadre de l’utilisation du Site et des Services qu’elle propose.
Par ailleurs, l’Annonceur professionnel est responsable du traitement de toutes données personnelles qu’il est susceptible de recevoir des Utilisateurs du Site. A ce titre, il s’engage à respecter les dispositions légales et règlementaires en vigueur relatives aux données personnelles des Utilisateurs qu'il collecterait. Notamment, il s'engage à mettre en oeuvre tout moyen technique pour maintenir l'intégrité, la sécurité, la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs ainsi qu'à garantir la sécurité des accès aux systèmes de stockage de ces données personnelles. L'Annonceur professionnel est informé des obligations lui incombant en tant que responsable de traitement, et notamment le respect des droits des Utilisateurs et en particulier, leur droit d'accès, d'opposition et de rectification des informations les concernant. Si les Utilisateurs souhaitent exercer leurs droits, ils doivent contacter l'Annonceur concerné directement. L'Annonceur professionnel et/ou son mandataire engage sa responsabilité en cas de non-respect des présentes obligations et garantit et indemnisera LE MILLE SABORDS (y compris les frais de justice et honoraires d'avocat) contre toute action, revendication ou demande introduite par une autorité ou un tiers suite à tout manquement de l'Annonceur professionnel et/ou de son mandataire aux termes du présent article.

IX. MISE A JOUR

LE MILLE SABORDS pourra procéder, à tout moment, à une mise à jour de sa politique de confidentialité notamment afin de l’adapter à l’évolution de ses Services et de son Site. Toute modification sera opposable aux Utilisateurs et aux Annonceurs à compter de sa mise en ligne.