CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE DU SERVICE DE DEPOT ET CONSULTATION D’ANNONCES EN LIGNE

L’association LE MILLE SABORDS DU CROUESTY met à disposition sur son site internet http://www.lemillesabords.com un service de dépôt en vue de leur diffusion sur le Site, de consultation et de recherche d’annonces de vente de bateaux, équipements et matériels nautiques d’occasion, accessible à toute personne physique majeure et à toute personne morale, consommateur ou professionnel.

ARTICLE I. DEFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins) déposé par un Annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue de vendre un Bien, et diffusé sur le Site.

Annonceur : désigne toute personne physique majeure ou personne morale, établie en France, utilisant le Site à des fins privées ou professionnelles, titulaire d'un Compte, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service. Dans le cas où la personne utilisant le Site est une personne physique agissant pour le compte d'une personne morale, l'Annonceur désigne à la fois la personne physique et la personne morale pour le compte de laquelle celle-ci agit. Le terme "Annonceur" regroupe les deux types d'Annonceurs déposant des Annonces via le Service, à savoir :

L'Annonceur Particulier : qui s'entend de toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées, établie en France, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site. Tout Annonceur Particulier doit impérativement être titulaire d’un Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces.
L'Annonceur Professionnel : qui s'entend de toute personne physique ou morale, établie en France déposant, exclusivement à des fins professionnelles, des Annonces à partir du Site. Tout Annonceur Professionnel doit impérativement être titulaire d'un Compte professionnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. Pourront être assimilés à des Annonceurs Professionnels et devront se soumettre aux dispositions légales et règlementaires qui en découlent, notamment d’un point de vue social et fiscal, les Annonceurs qui :

Vendent des objets achetés dans l’optique de les revendre et non pour un usage personnel ;
Vendent des objets qu’ils ont eux-mêmes fabriqués ;
Vendent régulièrement un volume important d’objets ;
Dégagent un revenu substantiel ou génèrent des bénéfices des ventes réalisées.

Bien : désigne tout bateau d’occasion immatriculé depuis plus de 6 mois au jour du dépôt de l’Annonce, matériel ou équipement nautique d’occasion dont la vente n’est pas interdite par la réglementation française applicable ni par les règles de diffusion du Site et qui est proposé à la vente par l’Annonceur sur le Site.

Commande : tout achat effectué par un Annonceur depuis son Compte aux fins soit de diffusion d'une Annonce, de prolongation d’une Annonce, de souscription à une ou plusieurs option(s) payante(s) pour une ou plusieurs Annonce(s).

Compte : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site, que tout Annonceur doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser son ou ses Annonces et souscrire à une ou des option(s) payante(s).

LE MILLE SABORDS : désigne l’association LE MILLE SABORDS DU CROUESTY qui édite et exploite le Site et le Service objet des présentes conditions générales. L’association a son siège Quais des Cabestans à ARZON (56640) et est déclarée auprès de la Préfecture du MORBIHAN sous le numéro w563006667.

Service : désigne le service édité par LE MILLE SABORDS, mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur le Site, permettant l'intermédiation entre des Annonceurs et des Utilisateurs à des fins d'achat, de vente et de recherche de Biens, et l’ensemble des fonctionnalités qui composent ce service.

Site : désigne le site internet exploité par LE MILLE SABORDS accessible depuis l’URL http://www.lemillesabors.com, permettant aux Utilisateurs et aux Annonceurs d'accéder via internet au Service.

Utilisateur : désigne tout visiteur, ayant accès au Service via le Site et consultant le Service.

ARTICLE II. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs via le Site, et de ses différentes fonctionnalités, ainsi que les conditions de souscription par les Annonceurs aux services payants (diffusion d’annonces et options payantes).

Les présentes conditions générales viennent compléter les conditions générales d’utilisation du Site, accessible sur le Site. Elles s’appliquent cumulativement aux Utilisateurs du Service et aux Annonceurs. Il est expressément précisé qu’en cas de contradiction entre les présentes conditions générales et les conditions générales d’utilisation du Site, les présentes conditions générales d’utilisation du Service prévaudront pour tout Annonceur ou Utilisateur du Service.

Tout Utilisateur et Annonceur déclare en accédant et utilisant le Service, depuis le Site, avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation du Service et des conditions générales d’utilisation du Site et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes conditions générales et les conditions générales d’utilisation du Site sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

L’acceptation des présentes conditions générales sous forme d’une case à cocher constitue la preuve que l’Utilisateur ou Annonceur a en a pris connaissance et vaut acceptation sans réserve des présentes

L’acceptation des conditions générales par voie électronique a, entre les parties, la même valeur probante que l’accord sur support papier. Les registres informatisés seront conservés dans les systèmes informatiques dans des conditions raisonnables et légales de sécurité et de conservation et considérés comme les preuves des communications intervenus entre les parties.

ARTICLE III. CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE

3.1 Le Service est en principe accessible 24h/24 et 7 jours/7.

Toutefois, LE MILLE SABORDS se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l’accès à tout ou partie du Service notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

LE MILLE SABORDS n'est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive d’une partie du Site ou du Service.

LE MILLE SABORDS se réserve également le droit de compléter ou de modifier à tout moment le Site et/ou le Service, en fonction des évolutions techniques.

LE MILLE SABORDS ne garantit pas en outre toute panne ou interruption du Service intervenant notamment du fait des opérateurs télécoms et/ou de la société hébergeant le Site, conformément aux dispositions de l’article 8.3 ci-après.

En cas d’interruption ou d’impossibilité d’utiliser la plate-forme, tout Annonceur ou Utilisateur peut s’adresser au MILLE SABORDS pour obtenir des informations, par email envoyé à l’adresse suivante : info@lemillesabords.com

3.2 Tout Utilisateur ou Annonceur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Service disposer d’un accès à Internet souscrit auprès du fournisseur de son choix, dont il assume le coût et reconnaît que :

La fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
Il appartient à l’Utilisateur ou l’Annonceur de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
Tout équipement connecté au Service est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur ou de l’Annonceur, la responsabilité du MILLE SABORDS ne pouvant être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait survenir du fait de la connexion au Service.

3.3 Certaines fonctionnalités du Service sont réservées et ne sont accessibles qu’aux Annonceurs détenant un Compte.

La procédure d’ouverture d’un Compte est décrite à l’article IV.2.

ARTICLE IV. UTILISATION DU SERVICE PAR LES ANNONCEURS

1. Description des Fonctionnalités accessibles aux Annonceurs

Le Service permet aux Annonceurs, grâce à diverses fonctionnalités :

- la création d'un Compte (obligatoire) ;

- la rédaction et le dépôt d'Annonce de vente de Bien moyennant le versement du coût de la diffusion;

- la visualisation et la gestion des Annonces publiées (suppression, modification, prolongation à l’issue de la durée de diffusion souscrite) ;

- la souscription d’options payantes ;

- la gestion du Compte (actualisation, modification des coordonnées et informations personnelles) ;

- la mise en contact avec les Utilisateurs intéressés par les Annonces (acheteurs) qui se fait via le formulaire de contact sur le Site ou grâce à la diffusion sur le Site des coordonnées téléphoniques de l’Annonceur ;

- la réception de notifications par emails 8 jours avant l’expiration des Annonces ;

- le partage d’Annonces sur le réseau social Facebook via le bouton de partage figurant en haut de chaque Annonce ;

- le signalement d’un abus ou du contenu illicite d’une Annonce.

2. Création d’un Compte

La création d'un Compte est gratuite.

Un même Annonceur s’engage à ne créer qu'un seul Compte, sous sa propre identité.

La procédure de création d’un Compte diffère en fonction de la qualité de l’Annonceur, Particulier ou Professionnel.

L’Annonceur Particulier doit, dans les rubriques « Mon Compte » ou « Publier une annonce » :

1ère étape : Cliquer sur « Si vous êtes un particulier : Créer un Compte »

2ème étape : Compléter le formulaire d’inscription en renseignant les données suivantes à caractère obligatoire : email, mot de passe, civilité, prénom, nom, téléphone, et les données suivantes à caractère facultatif : adresse, code postal, ville, département, pays, mobile, site internet.

3ème étape : Valider et accepter la politique de confidentialité du MILLE SABORDS et les présentes conditions générales en cochant la case prévue à cet effet.

4ème étape : Valider le formulaire.

5ème étape : Activer le Compte à partir du lien figurant dans le courrier électronique de confirmation adressée à l’adresse email fournie par l’Annonceur.

L'Annonceur Professionnel doit, dans les rubriques « Mon Compte » ou « Publier une annonce » :

1ère étape : Cliquer sur « Si vous êtes un professionnel : Contacter le Mille Sabords » ;

2ème étape : Compléter le formulaire de contact en renseignant les données suivantes à caractère obligatoire pour tout Annonceur Professionnel : civilité, prénom, nom, téléphone, adresse email, et les champs suivants pour tout Annonceur personne morale : dénomination sociale, siège social, ville d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), numéro d’immatriculation au RCS. La rubrique « message » est quant à elle facultative.

3ème étape : Valider et accepter les présentes conditions générales en cochant la case prévue à cet effet

4ème étape : Une fois les informations renseignées, valider le formulaire afin qu’il soit transmis au MILLE SABORDS en cliquant sur le bouton « ENVOYER ».
LE MILLE SABORDS se réserve le droit d’accepter ou de rejeter, par courrier électronique, à sa totale discrétion, sans avoir à se justifier, toute candidature.

5ème étape : A partir de ces informations, LE MILLE SABORDS procède à la création du Compte de l’Annonceur Professionnel et adresse, à l’adresse email renseignée par l’Annonceur, l’identifiant permettant sa connexion. L’Annonceur pourra modifier discrétionnairement le mot de passe qui lui aura été attribué.

Les Annonceurs s'engagent à compléter les formulaires d'inscription ou formulaires de contact en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes. Ils s'engagent à ne pas usurper d'identité, ni utiliser une fausse identité de nature à induire en erreur le MILLE SABORDS, les Utilisateurs ou tout tiers quant à l'identité de l'auteur d'une Annonce.

Ils s’engagent en outre à créer leur Compte dans la bonne catégorie (Particulier ou Professionnel) en fonction de leur qualité réelle au regard des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Chaque Annonceur s'engage à respecter et à maintenir la confidentialité de son mot de passe, afin de lui permettre d'accéder à tout ou partie des Services et, notamment, à son Compte. Il reconnaît expressément que toute connexion à son Compte, ainsi que toute transmission de données depuis son Compte seront réputées avoir été effectuées par ses soins. Toute perte, détournement ou utilisation par des tiers des identifiants de connexion (adresse email et mot de passe) et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l’Annonceur. Tout Annonceur ne saurait en conséquence rechercher la responsabilité du MILLE SABORDS en cas d'agissement sur le Site par un tiers en possession de son mot de passe, à charge pour lui de se retourner contre ce tiers. De manière générale, l'Annonceur reconnaît que LE MILLE SABORDS n'est pas responsable d'une utilisation frauduleuse de son Compte. L'Annonceur s'engage à notifier au MILLE SABORDS, dans les meilleurs délais, toute utilisation non autorisée de son Compte dès qu'il en aura connaissance.

Chaque Annonceur peut modifier son Compte, gratuitement et à tout moment.

Chaque Annonceur peut également solliciter, par email à l’adresse : info@lemillesabords.com, la suppression de son Compte. LE MILLE SABORDS s’engage à y procéder dans les meilleurs délais à compter de la réception de la demande.

L’Annonceur est informé que la suppression de son Compte entraîne la suppression automatique de l’historique de ses Annonces, des messages figurant dans sa Messagerie, de toutes les Annonces attachés au compte (même adresse email) et de toutes les options payantes souscrites pour ces Annonces. Elle ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.

LE MILLE SABORDS se réserve le droit, à tout moment et sans indemnité, remboursement ou préavis, de suspendre ou de supprimer le Compte d’un Annonceur qui ne respecterait pas les dispositions des présentes conditions générales, des conditions générales de vente du Site et des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

3. Dépôt d'une Annonce

- Procédure de dépôt et contenu de l’Annonce :

Pour déposer une Annonce, l’Annonceur se connectera à son Compte puis complètera le formulaire de dépôt d’annonce accessible à partir de l’onglet « Ajouter un bateau ».

Il est ici rappelé que, pour déposer une Annonce sur le Site, l’Annonceur doit être propriétaire du Bien faisant l’objet de l’Annonce ou titulaire d’un mandat exprès pour procéder à sa vente via le Site.

Le formulaire de dépôt d’annonce comprend les rubriques suivantes permettant de décrire précisément le Bien mis en vente objet de l’Annonce (à rédiger par l’Annonceur ou à choisir dans un menu déroulant) :

Type de bateau
Nom du bateau / Titre de l’annonce
Ville
Prix demandé en euros (il s’agit du prix toutes taxes comprises TTC)
Constructeur
Modèle
Longueur hors tout (en mètres)
Année modèle
Catégorie
Informations techniques (facultatif) :
Technique
Moteur
Intérieurs/électricité/confort
Equipement/gréement/voiles
Electronique/communication
Sécurité/mouillage/annexe
Description/commentaires (facultatif)

Le contenu de cette rubrique « Description/commentaires », ainsi que le titre de l’annonce, devront obligatoirement :

être rédigées en français. Ils pourront néanmoins comprendre des termes ou expressions de langue étrangère rentrés dans le langage courant français ou des noms commerciaux, enseignes, dénominations sociales ou marques de commerce étrangères.
décrire uniquement et précisément le Bien mentionné dans l'Annonce. Une même Annonce ne doit pas proposer plusieurs Biens ;
ne pas comporter des termes sans lien avec le contenu proposé ;
ne pas diriger directement ou indirectement les Utilisateurs vers un site au contenu concurrent ou vers un établissement concurrent du MILLE SABORDS et/ou dont le contenu est contraire à la réglementation en vigueur ;
ne pas contenir une adresse url ou un numéro de téléphone surtaxé, sauf autorisation expresse du MILLE SABORDS ;

L’Annonceur a la faculté de compléter le texte de son Annonce en y joignant une photographie en cliquant sur « parcourir » puis en sélectionnant la photo dans ses fichiers personnels enregistrés sur le disque dur de son ordinateur.

Ladite photographie :

devra être de bonne qualité ;
devra représenter le Bien à vendre décrit dans l’Annonce et ne pourra être utilisée pour illustrer plusieurs Annonces ;
ne pourra comporter, sans que cette liste ne soit limitative, des enfants mineurs reconnaissables, des logos seuls ou un lien vers un site internet ;
ne devra pas porter atteinte au droit de propriété intellectuelle d’un tiers ;
devra respecter les règles et principes figurant aux présentes conditions générales relativement au contenu de l’Annonce notamment.

Ces règles s’appliqueront également aux photographies supplémentaires que l’Annonceur pourra choisir d’insérer dans son Annonce, en sélectionnant l’option payante « Ajouter plus de photos ».

Si les photographies ne respectaient pas lesdites règles, LE MILLE SABORDS, si elle le constate, se réserve le droit de diffuser l’Annonce sans la ou les photographies litigieuses ou de modifier l’Annonce en cours de diffusion pour supprimer la ou les photographies litigieuses.

De manière plus générale, l’Annonceur s’engage à respecter les règles relatives au contenu de l’Annonce mentionnées aux présentes conditions générales et plus spécifiquement à l’article 8.1 ci-après.

L'Annonceur garantit être l'auteur unique et exclusif du texte, des dessins, photographies etc. composant l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits, notamment les droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires à la diffusion de l'Annonce. En conséquence, toute Annonce déposée et diffusée sur le Service paraît sous la responsabilité exclusive de l'Annonceur.

L’Annonceur est informé et reconnaît que LE MILLE SABORDS ne procède à aucun contrôle du contenu de l’Annonce avant sa mise en ligne.

L'Annonceur ne pourra pas faire paraitre simultanément plusieurs Annonces ayant un contenu identique. A cet effet, l'Annonceur s'engage à supprimer toute ancienne Annonce ayant un contenu identique à la nouvelle Annonce diffusée.

L'Annonceur est informé qu'en publiant son Annonce sur le Site, celle-ci est susceptible d'être partagée par tout Utilisateur et/ou tout Annonceur sur le réseau social Facebook, via le bouton de partage concerné intégré dans les pages.

- Souscription d’options payantes

L’Annonceur Particulier connecté à son Compte depuis le Site peut, lors du dépôt de l’Annonce ou à tout moment pendant sa diffusion, choisir de souscrire une ou plusieurs options payante(s). Une option payante n'est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une Annonce à une autre. Il est possible de souscrire plusieurs options payantes pour une même Annonce et ce de manière simultanée ou non. Le prix de chaque option payante varie en fonction du type d'option souscrite et/ou de sa durée.

Les options disponibles sont les suivantes :

L’option photos supplémentaires :

Cette option permet d'ajouter jusqu’à 5 photographies supplémentaires dans une Annonce et ainsi de présenter au maximum 6 photographies dans une Annonce. Cette option peut être souscrite par tout Annonceur Particulier depuis le Site, en accédant à son Compte, lors du dépôt de son Annonce ou à tout moment pendant sa diffusion, en cochant la case « Ajouter plus de photos ». Si l'Annonce est publiée par LE MILLE SABORDS, elle sera diffusée avec les photos supplémentaires sur le Site. Cette option est valable pendant la période de mise en ligne de l’Annonce choisie par l’Annonceur lors de son dépôt ou pendant la durée de validité de l'Annonce restant à courir si elle est souscrite au cours de la diffusion de l'Annonce. Le prix de cette option est de 10 euros TTC pour toute la durée de diffusion.

L’option vidéo :

Cette option permet d'ajouter une vidéo dans une Annonce par insertion d’un lien permanent où sera stocké la vidéo (permalien). Cette option peut être souscrite par tout Annonceur Particulier depuis le Site, en accédant à son Compte, lors du dépôt de son Annonce ou à tout moment pendant sa diffusion, , en cochant la case « Ajouter une vidéo ». Si l'Annonce est publiée par LE MILLE SABORDS, elle sera diffusée avec la vidéo jointe sur le Site. Cette option est valable pendant la période de mise en ligne de l’Annonce choisie par l’Annonceur lors du dépôt ou pendant la durée de validité de l'Annonce restant à courir si elle est souscrite au cours de la diffusion de l'Annonce. Le prix de cette option est de 5 euros TTC pour toute la durée de diffusion.

La vidéo jointe :

devra être de bonne qualité ;
devra représenter le Bien à vendre décrit dans l’Annonce et ne pourra être utilisées pour illustrer plusieurs Annonces ;
ne pourra comporter, sans que cette liste ne soit limitative, des enfants mineurs reconnaissables, des logos seuls ou un lien vers un site internet ;
ne devra pas porter atteinte au droit de propriété intellectuelle d’un tiers ;
devra respecter les règles et principes figurant aux présentes conditions générales relativement notamment au contenu de l’Annonce.

L’option mise en avant de l’Annonce :

Cette option permet de mettre en avant l’Annonce sur la page d’accueil du Site, pendant 10 jours consécutifs, à compter :

du jour du dépôt de l'Annonce, si la souscription à cette option est réalisée au moment du dépôt de l'Annonce ;
de la souscription à cette option si elle n'a pas lieu le jour du dépôt de l'Annonce, mais dans la limite de sa période de mise en ligne.

Cette option peut être souscrite par tout Annonceur Particulier depuis le Site, en accédant à son Compte, en cochant la case « Mettre en avant mon annonce pendant 10 jours (meilleure visibilité) ».

Les Annonces mises en avant apparaissant sur la page d’accueil du Site sont au nombre de quatre (4). Ces quatre Annonces sont sélectionnées de manière aléatoire parmi l’ensemble des Annonces mises en avant, par un système entièrement automatique, de sorte qu’elles sont susceptibles d’être différente à chaque connexion de l’Utilisateur sur le Site. En conséquence, les Annonces mises en avant n’apparaissent pas, en permanence, sur la page d’accueil du Site pendant la durée de l’option (10 jours).

Le prix de cette option est de 10 euros TTC.

La prolongation d'une Annonce ne prolonge pas la durée de l'option « mise en avant ».

L’option « mois supplémentaires »

Cette option permet aux Annonceurs Particuliers d’augmenter la durée de mise en ligne de l’Annonce du nombre de mois choisi par leurs soins. Elle s’applique en mois supplémentaires (30 jours consécutifs de diffusion) à compter du jour de sa souscription (lors du dépôt de l'Annonce ou à tout moment pendant sa diffusion et dans la limite de 8 jours suivant la date de son expiration). Son prix est de 10 euros TTC par mois supplémentaire.

* * *

Lors du retrait anticipé de l'Annonce (soit du fait de l'Annonceur, soit du fait du MILLE SABORDS) ou à l'expiration de sa durée de diffusion, toute option payante cesse de produire ses effets. . La modification d'un Compte ne prolonge pas la durée de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s). La suppression d'un Compte entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.

- Tarifs – Modalités de Paiement - Facturation

Tarifs :

Le coût de la diffusion d’une Annonce diffère en fonction notamment de la qualité de l’Annonceur, Particulier ou Professionnel, de la date de la validation de sa Commande de diffusion d’Annonce sur le Site et, le cas échéant, de sa présence ou non lors du Salon Nautique annuel organisé par LE MILLE SABORDS.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la Commande de diffusion de l’Annonce, de la Commande de prolongation de l’Annonce ou au jour de l'achat d'une ou des option(s) payante(s) par l'Annonceur, tels qu’ils figurent sur le Site. LE MILLE SABORDS se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

Pour les Annonceurs Particuliers :

Si la commande de diffusion de l’Annonce intervient entre le 1er juin et le 11 novembre inclus :

35 € TTC par Annonce pour le 1er mois de diffusion (décompté conformément aux principes posés à l’article durée de mise en ligne ci-après)
10 € TTC par mois supplémentaire, en cas de prolongation de l’Annonce

Si la commande de diffusion de l’Annonce intervient entre le 12 novembre et le 31 mai inclus :

Annonce publiée gratuitement pendant une durée d’un (1) mois (décompté conformément aux principes posés à l’article durée de mise en ligne ci-après)
10 € TTC par mois supplémentaire, en cas de prolongation de l’Annonce

Si l’inscription de l’Annonceur au salon du Mille Sabords est validée par LE MILLE SABORDS, l’Annonceur bénéficie d’un mois gratuit de mise en ligne sur le Site d’une Annonce portant sur le Bien qui sera exposé lors dudit Salon. L’Annonceur recevra un email du MILLE SABORDS l’informant de la création de l’Annonce (avec les seules informations délivrées au MILLE SABORDS pour la participation au salon) et l’invitant à la compléter suivant les rubriques du Site listées ci-avant. La durée de mise en ligne gratuite d’un mois sera décomptée à partir de l’envoi à l’Annonceur de l’email de création de l’Annonce.

Pour les Annonceurs Professionnels :

LE MILLE SABORDS propose aux Annonceurs Professionnels un système d’abonnement mensuel leur permettant de diffuser un nombre illimité d’Annonces pendant la période d’abonnement souscrite (1 mois ou plus) dont le coût est mentionné ci-après :

49 € TTC pour le 1er mois de souscription
19 € TTC par mois supplémentaire

Si l’inscription de l’Annonceur au salon du Mille Sabords est validée par LE MILLE SABORDS, l’Annonceur bénéficie d’un an gratuit de mise en ligne sur le Site d’une Annonce portant sur le Bien exposé lors dudit Salon.

L’Annonceur recevra un email du MILLE SABORDS l’informant de la création de l’Annonce (avec les seules informations délivrées au MILLE SABORDS pour la participation au salon) et l’invitant à la compléter suivant les rubriques du Site listées ci-avant, étant précisé que les Annonceurs Professionnels peuvent bénéficier gratuitement des options « photos supplémentaires » et « vidéo » décrites ci-avant (l’option mise en avant n’est en revanche pas accessible aux Annonceurs Professionnels).

La durée de mise en ligne gratuite d’un an sera décomptée à partir de l’envoi à l’Annonceur de l’email de création de l’Annonce.

Modalités de paiement

Le paiement du coût de la diffusion d’Annonce, le coût de la prolongation d’Annonce et le coût de la souscription à une ou des option(s) payante(s) peut se faire par tout Annonceur :

par carte bancaire à son nom, depuis le Site, via un système de paiement en ligne sécurisé géré par l’établissement bancaire du MILLE SABORDS ;
par chèque bancaire adressé par courrier postal au siège de l’association LE MILLE SABORDS, situé Quais des Cabestans à ARZON (56640).

Le paiement est exigible, avant toute diffusion d’Annonce, lors de la Commande de diffusion d’une Annonce, lors de la demande de prolongation d’une Annonce et/ou lors de la souscription de chaque option payante.

La Commande de diffusion d’Annonce, la Commande de prolongation et/ou la souscription de chaque option payante n’est définitive qu’une fois le règlement effectivement intervenu si ces opérations sont payantes. A défaut, elles sont définitives lors de leur validation par LE MILLE SABORDS.

En cas de paiement par carte bancaire : le règlement est réputé effectif à la validation du paiement en ligne.

En cas de paiement par chèque bancaire : le règlement est réputé effectif à réception du chèque par LE MILLE SABORDS. Dans l’intervalle, l’Annonce reste en attente de paiement sur le Site Une fois le paiement validé par LE MILLE SABORDS, la mise en ligne est activée par ses soins. La mise en ligne est effective à la date indiquée par email à l’Annonceur.

Facture

Tout règlement effectué par un Annonceur Professionnel donnera lieu systématiquement à l’établissement et à l’envoi d’une facture sur l'adresse mail indiquée par l'Annonceur lors de la création de son Compte. L’Annonceur Particulier peut se voir délivrer une facture, sur demande écrite de sa part. Le montant de la facture sera exprimé en euros hors taxes et majoré de celui de la TVA à la date de la Commande.

Remboursement :

Avant la mise en ligne de l’Annonce : Si l’Annonceur choisit de payer sa commande et ses options par chèque bancaire, il pourra demander au MILLE SABORDS de ne pas procéder à la mise en ligne de son Annonce exclusivement avant la réception de l’email confirmant la mise en ligne de l’Annonce. Dans cette seule hypothèse, LE MILLE SABORDS remboursera à l’Annonceur le montant versé par ses soins au titre de ladite Annonce ou lui retournera son chèque bancaire non encore encaissé.

En dehors de cette hypothèse, l’Annonceur ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Durée de la mise en ligne de l’Annonce

L’Annonce déposée par l’Annonceur est visible sur le Site pendant une durée de 30 jours consécutifs à compter de sa mise en ligne, sauf souscription lors du dépôt de l’option « mois supplémentaires » permettant d’allonger la durée de diffusion de l’Annonce du nombre de mois choisi par l’Annonceur.

La commande de diffusion d’Annonce(s) sur le Site n’est définitive qu’une fois l’Annonce validée et le prix de l’Annonce et des options qui y sont attachées payé par l’Annonceur, sauf les hypothèses où la diffusion de l’Annonce est gratuite.

En conséquence, la mise en ligne de l’Annonce intervient :

en cas de paiement par carte bancaire : à la validation du paiement en ligne, signalé comme tel à l’Annonceur ; signalé par téléphone à l’Annonceur ;
en cas de paiement par chèque bancaire : à réception du chèque par LE MILLE SABORDS et activation par LE MILLE SABORDS de la mise en ligne (LE MILLE SABORDS adressera à l’Annonceur un email de confirmation de la mise en ligne) en cas de diffusion gratuite d’Annonce au profit de l’Annonceur : à la création de la base de l’Annonce par LE MILLE SABORDS dont l’Annonceur est informée par email, avec invitation à la compléter.

L'Annonceur est informé que pour des raisons d'ordre technique, la mise en ligne d'une Annonce sur le Site ne sera pas instantanée avec son dépôt sur le Site et la validation du paiement. Elle interviendra sous 24 heures après, sauf dysfonctionnement du Service ou cas de force majeure. En outre, dans l’hypothèse où les rubriques existantes sur le Site ne permettent pas à l’Annonceur de décrire précisément son Bien (modèle de bateau inexistant dans le menu déroulant notamment), une intervention du MILLE SABORDS sera nécessaire. Dans ce cas, la mise en ligne interviendra dans les deux (2) jours ouvrés suivant la demande, sauf délai spécifique indiqué par LE MILLE SABORDS à l’Annonceur.

A l’expiration de la durée de mise en ligne choisie par l’Annonceur, et en l’absence de prolongation dans les conditions décrites ci-après, l’Annonce ne sera plus visible sur le Site.

4. Prolongation de la durée de mise en ligne d’une Annonce :

L’Annonceur Professionnel pourra, à tout moment pendant le cours de son abonnement, en prolonger la durée en se connectant à son Compte puis en accédant aux rubriques « Mes Annonces » puis « Améliorer ma visibilité ». Il indiquera alors le nombre de mois supplémentaires choisi dans la rubrique « Ajouter des mois supplémentaires ». La demande de prolongation ne sera définitive qu’une fois le paiement de son coût, par carte bancaire, validé.

La demande de prolongation ne sera prise en compte que si le paiement en ligne de l’Annonceur est validé avant la date d’expiration initiale de l’Annonce et sa suppression de la partie publique du Site.A défaut, l’Annonceur ne pourra prétendre aux tarifs préférentiels de la prolongation.

S’agissant de l’Annonceur Particulier, il recevra, huit (8) jours avant l’expiration de son Annonce, un email automatique l’informant de la date à laquelle son Annonce expirera et à compter de laquelle elle ne sera plus mise en ligne sur la partie publique du Site.

L’Annonceur Particulier pourra, à tout moment pendant la période de diffusion de son Annonce et dans un délai maximum de huit (8) jours à compter de la date de son expiration, en prolonger la mise en ligne en souscrivant à l’option « mois supplémentaires » dont les modalités de souscription et les tarifs ont été exposées ci-avant aux présentes.

5. Modification/Suppression des Annonces :

Tout Annonceur peut, à tout moment, et gratuitement, modifier le contenu de son Annonce (photographies et vidéos comprises), souscrire à des options payantes, ou supprimer l’Annonce sur le Site à partir de son Compte, dans la rubrique « Mes Annonces » en sélectionnant l’Annonce concernée.

L’Annonceur s’engage notamment à supprimer dans les plus brefs délais son Annonce en cas de vente ou d’indisponibilité du Bien objet de l’Annonce, via le Site ou par tout autre moyen.

L'Annonceur est informé que pour des raisons d'ordre technique, le changement ou la suppression sollicitée d'une Annonce sur le Site Internet ne sera pas instantanée avec sa validation. Il interviendra sous 24 heures , sauf dysfonctionnement du Service ou cas de force majeure.

Sans que cela ne crée à sa charge une obligation de vérifier le contenu, LE MILLE SABORDS se réserve le droit de supprimer, immédiatement, sans préavis et sans information préalable, toute Annonce en cours de diffusion :

diffusée par l'Annonceur au nom et/ou pour le compte d'un tiers ;
qui contreviendrait aux dispositions légales ou règlementaires en vigueur ;
qui contreviendrait aux présentes conditions générales et notamment aux engagements de l’Annonceur mentionnés à l’article 8.1 ci-après ;
dont le contenu aura été légitiment signalé comme abusif par tout Annonceur, Utilisateur ou tiers.

La suppression d’Annonce, qu’elle intervienne à l’initiative de l’Annonceur ou du MILLE SABORDS, ne donnera pas lieu au remboursement du prix payé par l’Annonceur au titre de la diffusion de l’Annonce ainsi supprimée en cours de diffusion et des options payantes qui y sont attachées, ni à aucune indemnisation.

Il est également rappelé que la suppression d'un Compte entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s), et en conséquence, la suppression de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne droit à aucun droit à remboursement, ni indemnité, ce que l'Annonceur reconnait et accepte.

6. Résiliation de l’abonnement par les Annonceurs Professionnels

Tout Annonceur Professionnel pourra, à tout moment, mettre un terme à son contrat d’abonnement, par email à l’adresse « info@lemillesabords.com ».

Suite à cette résiliation, l’Annonceur Professionnel ne pourra plus procéder au dépôt d’Annonces sur le Site.

Le montant intégral de l’abonnement payé par l’Annonceur restera acquis au MILLE SABORDS sans remboursement possible ou indemnisation.

7. Contact avec les Utilisateurs

Les Annonceurs sont informés que LE MILLE SABORDS met à disposition des Utilisateurs du Site un formulaire de demande de renseignements permettant l’envoi d’un e-mail à l’Annonceur.

En outre, chaque Utilisateur peut prendre contact et échanger avec l’Annonceur par tout moyen (téléphone, courrier postal, rencontre physique…).

LE MILLE SABORDS n’a pas accès au contenu des messages et correspondances de toute nature échangés entre les Utilisateurs et Annonceurs, lesdits échanges intervenant directement entre eux, sans transiter sur le Site

Les Utilisateurs et Annonceurs sont seuls responsables du contenu des messages échangés entre eux.

LE MILLE SABORDS recommande aux Utilisateurs et aux Annonceurs de faire preuve de vigilance dans la communication à leur interlocuteur d’informations personnelles.

ARTICLE V. UTILISATION DU SERVICE PAR LES UTILISATEURS

1. Description des Fonctionnalités accessibles aux Utilisateurs

Le Service permet gratuitement aux Utilisateurs grâce à diverses fonctionnalités :

- la consultation de toutes les Annonces ;

- la recherche d’Annonces à partir de critères de recherche ;

- la sauvegarde d’Annonces par ajout à une sélection ;

- la création d'alertes e-mails portant sur les Annonces se rapportant à des Biens répondant à certaines caractéristiques ;

- la mise en contact avec l’Annonceur du Bien intéressant l’Utilisateur (Acheteur) via le formulaire de demande de renseignements complétés sur le Site par ses soins ou grâce à l’accès aux coordonnées téléphoniques de l’Annonceur ;

- le partage d’Annonces sur le réseau social Facebook via le bouton de partage figurant en haut de chaque Annonce ;

- le signalement d’un abus ou du contenu illicite d’une Annonce ;

2. Consultation et recherches d’Annonces ; Contact avec les Annonceurs

La consultation des Annonces et la recherche d’Annonces à partir de critères de recherche est entièrement gratuite pour les Utilisateurs.

Aucune inscription préalable n'est nécessaire.

Tout Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ou interroger le Service pour le compte ou au profit d'autrui.

L'utilisation du Service ne crée aucune obligation d’entrer en contact avec les Annonceurs ou de contracter avec eux.

Les Utilisateurs peuvent contacter gratuitement les Annonceurs :

En les contactant par téléphone au numéro figurant dans l’Annonce ;
En utilisant la fonctionnalité "Contacter le Vendeur" permettant l'affichage d'un formulaire de demande de renseignements pour envoyer un e-mail à l’Annonceur.

Chaque Utilisateur s’engage à utiliser le formulaire de contact exclusivement pour échanger avec l’Annonceur des informations relatives à l’Annonce.

Chaque Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le formulaire de demande de renseignements pour envoyer à tout Annonceur des messages :

violent, détournent ou enfreignent les droits du MILLE SABORDS, des personnes qui utilisent le Service ou des autres tiers, y compris les droits à la vie privée, à l’image, de propriété intellectuelle ou autres droits exclusifs ;
de nature illégale, obscène, diffamatoire, menaçante, injurieuse, intimidante, haineuse, pédophile, discriminatoire, racialement ou ethniquement offensante, et/ou assimilés à du harcèlement ou incitent ou encouragent un comportement illégal ou déplacé pour d’autres raisons, y compris la promotion de crimes violents ;
contraires aux intérêts matériels ou moraux ainsi qu’à l’image du MILLE SABORDS, de l’Annonceur ou de tout tiers ;
à caractère publicitaire ou commercial ;
qui encouragent l’acquisition de biens dont la commercialisation est interdite ;
qui impliquent la publication de mensonges, fausses déclarations, assertions trompeuses, erronées ou de nature en induire en erreur les Utilisateurs et les Annonceurs ;
qui usurpent l’identité d’autrui ;
qui entrainent l’envoi de messages de masse, des messages automatiques, des numérotations automatiques ou un mauvais fonctionnement du Service et/ou autres pratiques similaires ;
qui dirigent leu destinataire vers un site autre que le Site, notamment un site concurrent.

LE MILLE SABORDS n’a pas accès au contenu des messages et correspondances de toute nature échangés entre les Utilisateurs et Annonceurs et n’assument aucune responsabilité à cet égard.

LE MILLE SABORDS recommande aux Utilisateurs de faire preuve de vigilance dans la communication à leur interlocuteur d’informations personnelles.

3. Sauvegarde d’Annonces / Création d’alertes

La fonctionnalité « sauvegarde d’annonces » consiste à ajouter à une sélection les Annonces jugées intéressantes par l’Utilisateur, en cliquant sur « Ajouter à ma sélection » sur la page de l’Annonce concernée.

L’Annonce en question est alors sauvegardée pendant toute la durée de la connexion de l’Utilisateur. En revanche, dans la mesure où cette fonctionnalité fonctionne sans la création d’un Compte, l’Utilisateur n’aura plus accès à sa sélection d’Annonces lors d’une nouvelle connexion (sauf acceptation de cookies sur son poste informatique).

L’usage de ces fonctionnalités par l’Utilisateur nécessite son identification.

Pour créer une Alerte email, l’Utilisateur doit s’identifier en remplissant son adresse email et le mot de passe qui lui sera attribué de manière automatique et transmis par email, puis compléter le formulaire « Créer votre alerte » en remplissant les caractéristiques/critères des Biens choisis (catégorie de Bien, constructeur, prix, longueur et/ou type d’annonceur)

Lors de la mise en ligne sur le Site d’une Annonce portant sur un Bien remplissant tout ou partie des caractéristiques ou critères choisis, l’Utilisateur dont l’alerte sera active en sera informé par l’envoi d’un email automatique.

L’Utilisateur est informé que la sélection des Annonces répondant aux critères est effectuée par un système entièrement automatique, sans intervention humaine. LE MILLE SABORDS ne pourra être tenue pour responsable d’une inadaptation de l’Annonce aux critères sélectionnés.

L’Utilisateur peut, à tout moment, modifier ou supprimer son alerte.

ARTICLE VI. DROIT DE RETRACTATION

En application des articles L 221-18 et suivants du code de la consommation, l'Annonceur Particulier dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la souscription des services auprès du MILLE SABORDS (commande de diffusion d’annonce, commande de prolongation d’annonce, souscription d’options payantes) pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, de manière claire et non équivoque.

Toutefois, en validant la commande, l'Annonceur peut accepter que LE MILLE SABORDS commence à exécuter la prestation et renoncer ainsi expressément à son droit de rétractation en cochant la case prévue à cet effet.

ARTICLE VII. Classement des Annonces

LE MILLE SABORDS met à la disposition des Utilisateurs un moteur de recherche pour trouver un Bien, accessible depuis l’onglet « Rechercher Annonces ».

Les Annonces apparaissent sur le Site et sont classées selon un ordre aléatoire, créé par un système de classement entièrement automatique de sorte que le classement pourra être différent à chaque recherche et qu’une Annonce pourra ne jamais apparaître en tête de liste.

L'Utilisateur peut utiliser plusieurs critères de recherche tels que la marque, le modèle, le prix, les caractéristiques techniques, la localisation, le type de vendeur, le prix du Bien pour n'afficher que certaines Annonces. Les résultats de la recherche, établis au moyen d'algorithmes informatiques, sans intervention humaine, seront alors fonction des critères choisis par l’Utilisateur.

Les Annonces répondant aux critères recherchés seront classées suivant le même ordre que celui précédemment défini.

ARTICLE VIII. RESPONSABILITE ET GARANTIES

8.1 Engagements de l’Annonceur

L'Annonceur s'engage à ne diffuser d'Annonces qu'en son nom et pour son propre compte. Ainsi, sauf accord préalable et exprès du MILLE SABORDS, l'Annonceur ne peut utiliser le Service pour diffuser des Annonces au nom et/ ou pour le compte d'un tiers. L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

L'Annonceur garantit que le contenu de ses Annonces est strictement conforme aux obligations légales s'imposant à son activité.

L'Annonceur s’engage en outre à ce que l'Annonce ne contrevienne pas aux dispositions des présentes conditions générales.

Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ne pas déposer des Annonces dont le contenu :

a pour objet des biens, objets, services autres que les Biens définis à l’article I. ci-avant ;
a pour objet des biens que l'Annonceur n'aurait pas l'autorisation de céder, notamment en cas d'acquisition irrégulière. A ce sujet, LE MILLE SABORDS se réserve le droit de demander à l'Annonceur la facture d'achat du bien proposé à la vente ou toute autre preuve relative à la propriété du bien ;
a pour objet un bien identique à un bien faisant déjà l’objet d’une Annonce diffusée sur le Site avec une référence ou un contact différent ;
a un caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l'activité de l'Annonceur. En effet, une Annonce est destinée à promouvoir un produit et n'est pas un support de publicité ;
contient un lien hypertexte redirigeant les Utilisateurs notamment vers des sites internet exploités par tout tiers au MILLE SABORDS, sauf autorisation expresse de cette dernière ;
est trompeur ou de nature à induire en erreur LE MILLE SABORDS ou les Utilisateurs et contenant notamment des informations fausses, exagérées ou excessivement avantageuses, relatives, sans que cette énumération ne soit limitative, au prix, à la description et/ou aux caractéristiques du Bien ;
est contraire aux intérêts matériels ou moraux ainsi qu’à l’image du MILLE SABORDS ou de tout tiers et notamment :
des contenus à caractère politique ;
des contenus à caractère diffamatoire, discriminatoire, injurieux ou dénigrant ;
des contenus à caractère sexiste ;
des contenus à caractère religieux ;
des contenus contraires à la décence ou aux bonnes mœurs ;
des contenus susceptibles de choquer les lecteurs tels que des contenus à caractère sexuel, pornographique, violent, raciste (…) ;
des copies de biens ou des contrefaçons ;
porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle du MILLE SABORDS ou de tout tiers.

L'Annonceur s'engage à ne proposer dans les Annonces que des Biens disponibles dont il dispose. Dès lors, il s'engage, en cas d'indisponibilité du Bien, à procéder à la suppression de l'Annonce du Service dans les plus brefs délais.

L'Annonceur déclare connaître l'étendue de diffusion du Site, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger LE MILLE SABORDS de toutes responsabilités à cet égard.

Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu'il transmet aux Utilisateurs par tout moyen.

L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie.

En conséquence, l'Annonceur relève LE MILLE SABORDS, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et l’Annonceur prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers, nonobstant tout dommages-intérêts dont LE MILLE SABORDS, ses sous-traitants et fournisseurs pourraient réclamer à raison des faits dommageables de l’Annonceur.

L’Annonceur est informé que le stockage des Annonces peut parfois engendrer intrinsèquement des dégradations éventuelles de qualité. En conséquence, l’Annonceur en accepte et assume la responsabilité pleine et entière, notamment vis-à-vis de tous tiers. La Société fournira néanmoins ses meilleurs efforts pour assurer une qualité optimale de diffusion de l'Annonce.

L’Annonceur reconnaît et accepte expressément que la Société et/ou ses Partenaires pourront transformer, adapter, réduire, agrandir, recadrer, coloriser l'Annonce pour des besoins de diffusion sans que cela ne constitue une intervention éditoriale. Cela ne pourra pas non plus constituer une cause d'annulation ou d'interruption de la commande de diffusion, ni ouvrir droit à un dédommagement en faveur de l'Annonceur.

En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que LE MILLE SABORDS puisse supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des options payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service fixées par LE MILLE SABORDS (décrites aux présentes) et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

De manière générale, il est de la responsabilité des Annonceurs de vérifier leur statut de particulier ou de professionnel, notamment au regard des articles L 121-1 et L 110-1 du Code de commerce selon lesquels "sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle" et "La loi répute actes de commerce : tout achat de biens meubles pour les revendre, soit en nature, soit après les avoir travaillés et mis en œuvre [...]".

En cas de diffusion d'Annonces par un Annonceur inscrit et titulaire d’un Compte en tant qu’Annonceur Particulier, dont l'activité peut être assimilée à une activité professionnelle, LE MILLE SABORDS se réserve le droit de restreindre l'utilisation du Service, notamment de refuser ou limiter le nombre d'Annonces que l'Annonceur peut mettre en ligne sur le Site.

L'Annonceur s'engage également à ce que son Compte ne contienne :

aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère
aucune information portant atteinte aux droits d'un tiers

Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte.

En créant un Compte, chaque titulaire reconnaît et accepte que LE MILLE SABORDS puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de diffusion d’Annonces, de prolongation ou de souscription à des options Payantes, un Compte qui serait contraire notamment aux dispositions légales et règlementaires ou aux présentes conditions générales.

L’Annonceur reconnait et accepte que LE MILLE SABORDS puisse lui demander tout document permettant de vérifier la qualité renseignée lors de la création de son Compte et la détention des droits et/ou l’obtention des autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

A défaut de communication des justificatifs demandés, LE MILLE SABORDS est en droit de supprimer, ou refuser, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des options payantes.

L’Annonceur s’engage à ne pas usurper l’identité ou le moyen de paiement d’un tiers pour procéder au paiement du coût de diffusion de son Annonce, de sa prolongation, des options payantes et, de manière générale, de toute somme au profit du MILLE SABORDS.

8.2 Engagements de l’Utilisateur

Chaque Utilisateur s’engage à utiliser le formulaire de demande de renseignements exclusivement pour échanger avec l’Annonceur des informations relatives à l’Annonce, dans le respect des principes et règles posées à l’article 8.1 ci-avant.

Il s’engage en outre à utiliser le formulaire de contact sur le Site uniquement pour solliciter des renseignements au MILLE SABORDS en lien avec le Service.

LE MILLE SABORDS n’a pas accès au contenu des messages et correspondances de toute nature échangés entre les Utilisateurs et Annonceurs qui en sont seuls responsables.

Enfin, LE MILLE SABORDS se réserve la faculté de suspendre ou interdire l’accès au Service de tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions générales.

Contenu illicite :

En sa qualité de prestataire d'hébergement des annonces diffusées sous la responsabilité exclusive des Annonceurs, LE MILLE SABORDS ne peut matériellement pas organiser une surveillance générale des Annonces qu'elle héberge sur le Site et ne peut en déterminer le caractère licite ou non.

Au cas où l'Utilisateur est amené à découvrir que tout ou partie d'une annonce mise en ligne sur le Site par un Annonceur pourrait revêtir un caractère manifestement illicite, l'Utilisateur est invité à le signaler à l’association LE MILLE SABORDS par email à l’adresse info@lemillesabords.com ou via le formulaire de contact accessible sur le Site.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, l'Utilisateur pourra être invité par LE MILLE SABORDS à préciser sa demande en lui communiquant par écrit l'ensemble des mentions suivantes :

ses noms, prénoms, date, lieu de naissance, adresse postale ;
la date de signalement de l'Annonce litigieuse ;
le numéro de(s) l'Annonce(s) litigeuse(s) ;
la/les adresse(s) URL de(s) l'Annonce(s) litigeuse(s) ;
les motifs pour lesquels, selon lui, l’Annonce doit être retirée, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
la copie de la correspondance adressée à l'Annonceur demandant le retrait ou la modification de l'annonce ou la justification de ce que l'Annonceur n'a pu être contacté.

A cet égard, l'Utilisateur s'engage à ne pas abuser de cette faculté, à défaut de quoi, il reconnaît et accepte qu'il s'expose à des poursuites pénales, par application des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

8.3 Engagements du MILLE SABORDS

En tant qu’éditeur du Service :

LE MILLE SABORDS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Toutefois, LE MILLE SABORDS décline toute responsabilité en cas de :

interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service, quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,
la perte de données ou d'informations stockées par LE MILLE SABORDS . Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via le Service ;
impossibilité momentanée d'accès au Service en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance ;
dommages directs ou indirects causés à l'Utilisateur ou l'Annonceur, quelle qu'en soit la nature, résultant du contenu des Annonces et/ou de l'accès, de la gestion, de l'Utilisation, de l'exploitation, du dysfonctionnement et/ou de l'interruption du Service ;
utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service par tout Utilisateur ou Annonceur,
attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

La responsabilité du MILLE SABORDS ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes, lorsqu’elle est le fait de l'Annonceur, de l’Utilisateur ou d'un cas de force majeure.

La responsabilité du MILLE SABORDS ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Annonceur ou l’Utilisateur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. L’Utilisateur et l’Annonceur renoncent à demander réparation au MILLE SABORDS à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout Utilisateur et Annonceur est seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre LE MILLE SABORDS dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

En tant qu’intermédiaire dans les transactions entre Annonceur et Utilisateur :

LE MILLE SABORDS propose un Service permettant une mise en relation technique entre Annonceurs (vendeurs de Biens) et Utilisateurs (acheteurs de Biens).

Il est précisé que LE MILLE SABORDS n’est en aucun cas et à aucun moment propriétaire ou possesseur des Biens proposés à la vente sur le Site. En conséquence, elle ne fournit pas elle-même les Biens proposés à la vente sur son Site et ne vend pas elle-même lesdits Biens.

Si un Utilisateur est intéressé par l'offre de vente d’un Annonceur, il peut, le cas échéant, conclure avec ce dernier un contrat de vente. Le contrat n'est pas conclu sur le Site du MILLE SABORDS. LE MILLE SABORDS ne perçoit aucune commission sur les ventes réalisées. LE MILLE SABORDS n'a d'ailleurs pas connaissance des transactions réalisées. Ainsi notamment, le prix, les modalités de livraison et de paiement des Biens sont décidées d'un commun accord par les vendeurs et les acheteurs.

Il est également rappelé que le contenu des Annonces présentées sur le Site se fondent sur les informations transmises ou complétées par les Annonceurs. Les Annonces sont mises en ligne sous la responsabilité de leurs auteurs. Les Annonces mises en ligne sur le Site sont donc susceptibles d'être ni complètes, ni exhaustives, ni actuelles et il appartient aux acheteurs de vérifier lesdites informations avant la conclusion de tout contrat.

Il est précisé que LE MILLE SABORDS n'exerce aucun contrôle notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, sur :

le contenu des Annonces ;
la qualité, le fonctionnement, la sûreté, la cessibilité, la conformité, l'état général des Biens décrits dans les Annonces sous la responsabilité des Annonceurs ;
l’identité des Annonceurs et leur capacité à vendre le Bien ;
l’identité des Utilisateurs et leur capacité à acheter et à payer le Bien.

Les obligations auxquelles LE MILLE SABORDS est tenue se limitent à celles d’un simple intermédiaire technique de mise en relation des Annonceurs (vendeurs de Biens) et Utilisateurs (acheteurs de Biens).

LE MILLE SABORDS n'intervient pas dans les échanges (téléphoniques, électroniques, postaux, le cas échéant via le formulaire de contact sur le Site) entre les Annonceurs et les Utilisateurs, ni dans les transactions pouvant intervenir entre eux.

LE MILLE SABORDS ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, sur le contenu des Annonces publiées par les Annonceurs ainsi que sur les messages et contenus échangés entre Annonceurs et Utilisateurs notamment ou le formulaire de contact mis à disposition sur le Site le cas échéant.

En outre, la responsabilité du MILLE SABORDS ne pourra en aucun cas être engagée, directement ou indirectement, du fait des transactions entre vendeurs et acheteurs (objet de la transaction, validité, inexécution, mauvaise exécution…). Les Utilisateurs et Annonceurs sont seuls responsables des transactions réalisées entre eux et de leurs conséquences.

En cas de survenance d'un litige entre les vendeurs et les acheteurs, LE MILLE SABORDS n'intervient pas dans le règlement des litiges.

N’ayant pas connaissance des transactions qui peuvent intervenir entre Annonceurs et Utilisateurs du Site, LE MILLE SABORDS n’est pas en mesure de leur fournir des informations précises et circonstanciées sur les dispositions légales et règlementaires applicables auxdites transactions notamment en matière de conformité, rétractation, droits et garanties, obligations fiscales et sociales.

Les Annonceurs et Utilisateurs déclarent être parfaitement informés ou s’engagent à se renseigner utilement, avant toute conclusion d’une transaction, sur les dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables, sans aucun recours contre LE MILLE SABORDS.

Enfin, LE MILLE SABORDS fait toutes diligences concernant l’utilisation du Service mais n’est pas tenue à une obligation générale de surveillance.

ARTICLE IX. PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1 Eléments du MILLE SABORDS

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété du MILLE SABORDS. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

Toute reproduction, totale ou partielle, représentation, publication, transmission, utilisation, modification ou extraction de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite du MILLE SABORDS est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

En conséquence, tout Utilisateur et Annonceur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle du MILLE SABORDS.

Il est en outre interdit à tout Utilisateur et Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments. De même, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle (notamment tout ou partie des informations ou des Annonces présentes sur le Service), à des fins commerciales ou non, est interdite.

9.2 Eléments des tiers

Les éléments appartenant à des tiers (notamment les partenaires du MILLE SABORDS et participants au salon annuel organisé par le MILLE SABORDS), telle que marques, dessins, modèles, images, textes, photos, logos sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de leur auteur et sont protégés à ce titre par le droit d’auteur, le droit des marques ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Les Utilisateurs et Annonceurs s'interdisent de porter atteinte, directement ou indirectement, aux droits de propriété de tiers, dont les contenus sont présents sur le Service ou sur le Site et s'interdisent de reproduire ou d'exploiter, de quelle que manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d'une manière générale, dans le cas de l'exécution des présentes conditions générales.

Tout Utilisateur et Annonceur s'engage à respecter l'intégralité des droits de tiers, dont les contenus sont présents sur le Service et sur le Site et s'interdit de susciter toute analogie dans l'esprit du public à quelque fin que ce soit.

A cet effet, tout Utilisateur et Annonceur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l'égard de tous tiers et, notamment, s’engage à maintenir en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l'ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur le Site ou rendus accessibles par des tiers.

9.3 Eléments des Annonceurs

Le contenu des Annonces déposées appartient aux Annonceurs.

Néanmoins, en déposant des Annonces sur le Site Internet, l’Annonceur concède :

Au MILLE SABORDS le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur (i) l’ensemble du contenu des Annonces et notamment sur les photographies, textes, vidéos, illustrations, marques, logos, titres (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site ainsi (ii) qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Annonce, tels que les photographies, textes, vidéos, dessins, illustrations, éléments sonores, et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier.

Les droits ainsi concédés incluent le droit de stocker, utiliser, reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du Service ou en relation avec l’activité du MILLE SABORDS, et ce à des fins commerciales ou non et notamment publicitaires, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux sur lesquels LE MILLE SABORDS est présent et notamment les pages Facebook, Instagram et Twitter du MILLE SABORDS.

En particulier, les photographies des Annonces pourront être reproduites et intégrées dans des formats publicitaires diffusés sur le Site, uniquement en lien avec l’Annonce déposée.

Les Annonceurs Particuliers autorisent expressément LE MILLE SABORDS et lui concèdent les droits nécessaires à l’effet de reproduire et afficher leurs Annonces et le Contenu de celles-ci sur des panneaux dédiés sur le site de l’organisation de son salon annuel « Le Mille Sabords ».

L’Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Instagram et Twitter. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Instagram, et Twitter et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.

Au titre de cette licence, LE MILLE SABORDS, sans que cela ne crée à sa charge une obligation d’agir, est en droit de s’opposer à la reproduction et l’exploitation par des tiers non autorisés des Annonces diffusées sur le Site et de leur Contenu.

Aux Utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder aux Annonces et à leur contenu via le Service et d’utiliser et de représenter lesdites Annonces et leur contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service, et ce pour le monde entier.

ARTICLE X. Liens hypertextes

Il est rappelé que les Annonceurs ne peuvent, sauf autorisation préalable expresse du MILLE SABORDS, insérer dans leurs Annonces des liens hypertextes notamment vers leur propre site Internet.

Par ailleurs, le Service peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des partenaires du MILLE SABORDS ou des tiers. Ces liens peuvent être établis à partir du logo desdits partenaires ou tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. LE MILLE SABORDS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages directs ou indirects pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'Utilisateur.

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service sans l'accord préalable et écrit du MILLE SABORDS. Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Site, le cas échéant à partir du logo du MILLE SABORDS, et ce quel que soit le support, il doit adresser sa demande au MILLE SABORDS par email à l'adresse suivante info@lemillesabords.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : LE MILLE SABORDS – INFO, Port du Crouesty - BP 70, 56640 ARZON. Tout silence du MILLE SABORDS devra être interprété comme un refus. En cas d’acceptation, l’autorisation est accordée sous réserve du respect des conditions cumulatives mentionnées ci-dessous :

le lien hypertexte doit ouvrir le Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Il est interdit d’intégrer sur le site contenant le lien le contenu du Site du MILLE SABORDS ;
l'accès aux pages contenant le lien hypertexte vers le Site du MILLE SABORDS doit être gratuit;
le lien hypertexte doit aboutir à la page d’accueil du Site.

ARTICLE XI. PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL - COOKIES

Tout traitement de données personnelles dans le cadre des présentes est soumis aux dispositions de la politique de confidentialité du MILLE SABORDS, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales et qui est accessible sur le Site.

Les Annonceurs et Utilisateurs sont informés que LE MILLE SABORDS est susceptible de conserver l’historique des connexions des détenteurs d’un Compte et de suivre et tracer leur navigation grâce à des cookies. Les Annonceurs et Utilisateurs sont invités à se reporter à la politique de cookies du MILLE SABORDS, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales et qui est également accessible sur le Site.

ARTICLE XII. DISPOSITIONS DIVERSES

Sous-traitance : LE MILLE SABORDS pourra librement recourir aux prestataires et/ou sous-traitants de son choix pour la réalisation de tout ou partie des prestations, sans avoir à en informer l'Annonceur ou l’Utilisateur, ni à requérir son accord sur l'identité de ces tiers.

Modification : LE MILLE SABORDS se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des présentes conditions générales. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes conditions générales afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux conditions générales.

Force majeure : LE MILLE SABORDS, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'une part, les Utilisateurs et Annonceurs, d’autre part, ne pourront être tenus pour responsables de tout retard, inexécution ou autre manquement à leurs obligations résultant d'un cas de force majeure. Seront notamment considérés comme des cas de force majeure ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français ainsi que les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'une des parties, à un fournisseur ou sous-traitant, lock-out, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des moyens de télécommunications, y compris les réseaux, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale des prestations. Chaque partie notifiera à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception la survenance de tout cas de force majeure. Les obligations des parties en application des présentes conditions générales seront ainsi suspendues en cas de survenance d’un cas de force majeure. Toutefois, si l'empêchement d'exécuter normalement l'obligation contractuelle en raison de la survenance d’un cas de force majeure devait perdurer plus d’un mois, les parties seront libérées de leurs obligations réciproques, de plein droit, sans formalité judiciaire, sans préavis et sans qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse être réclamée à la partie défaillante, après l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception ayant un effet immédiat.

Renonciation : Le fait pour LE MILLE SABORDS de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes conditions générales ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Nullité – Invalidité : Si une ou plusieurs stipulations des présentes étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les dispositions en question seraient réputées non écrites, les autres stipulations gardant toute leur force et leur portée.

Droit applicable : Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.

Attribution de juridiction : En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de VANNES, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou pour les procédures conservatoires en référé ou par requête.